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  • Photo du rédacteurJean Peup

NOUVEAU TOUR DE VIS SUR LE MEUBLE TOURISQUE

Source : les échos week-ends du 09/06/2023, les échos du patrimoine



Les biens loués pour des durées courtes à des touristes en recourant aux plateformes internet du type AIRBNB ou Abritel bénéficient d’atouts spécifiques. En premier lieu, celui d’un bonus fiscal, sous conditions, qui consiste en un abattement forfaitaire majoré de 71% sur les loyers encaissés pour les meublés classés ou les chambres d’hôtes en deçà de 188.700 euros de chiffre d’affaires par an. Pour les meublés non classés, l’abattement s’élève à 50% en deçà de 77.700 euros de chiffre d’affaires. Autre avantage, les nouvelles obligations de rénovation énergétique ne s’imposent pas, pour l’instant, à ces locations saisonnières. Mais la donne pourrait changer, le ministre délégué à la ville et au logement, Olivier Klein, ayant pris position en octobre dernier en faveur de leur prise en compte dans les interdictions de louer frappant les passoires thermiques.

Vu comme un facteur de l’attrition du parc locatif classique, le meublé saisonnier est de plus en plus contraint. Les municipalités des grandes villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux, mais aussi des zones touristiques en Bretagne au Pays basque et en Corse multiplient les règles et les contrôles.

Un tour de vis supplémentaire pourrait voir le jour. Dans son plan pour le logement présenté le 5 juin, le gouvernement à annoncé le lancement prochain d’un chantier sur la refonte de la fiscalité de la location. Ce qui, on l’imagine aisément, pourrait conduire à raboter les atouts actuels du meublé temporaire. Par ailleurs, les parlementaires sont à la manœuvre. Le 14 février, une proposition de loi a été déposée par deux députés socialistes, Inaki Echaniz et Boris Valaud, portant « mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension ». Elle vise notamment à supprimer les abattements forfaitaires de 50% ou de 71% dont profitent les meublés de tourisme, à l’exception des gîtes ruraux.

En outre, l’élu des Pyrénées atlantiques Inaki Echaniz, a voulu porter dans l’hémicycle le 12 mai dernier avec la députée renaissance du Finistère, Annaïg Le Meur, une proposition transpartisane de régulation d’airbnb et du marché des meublés de tourisme en zones tendues. Celle-ci a pour l’heure été reportée sine die.

Le durcissement pourrait être moins sévère que prévu. Dans un rapport d’information parlementaire du12 avril consacré aux moyens de faire baisser les prix en zone tendues, hors ile de France, ses rapporteurs notent la nécessité de trouver un juste équilibre : la valorisation fiscale de la location d’un meublé touristique légitime. Toute évolution aurait également pour conséquence une perte de pouvoir d’achat pour les loueurs concernés, dans un contexte d’inflation et de transition énergétique nécessaire.

Dans cette optique, l’abattement forfaitaire à 71% serait réservé à la location de longue durée, en faveur d’actifs et en lien avec leur entreprise. Quand au meublé de tourisme, il continuerait à profiter d’un abattement à 50% dans le cadre du micro-bic. Cette mesure ne serait applicable qu’au sein des zones tendues et à l’exclusion des stations de ski (dont les problématiques très spécifiques ne justifient pas cette évolution)


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